Contact
Routage
Mise sous pli
Mise sous film
02 38 88 59 53
contact@dautrytromas.fr
Photo mentions légales

Mentions légales

Informations légales

Ce site est la propriété de la Société DAUTRY TROMAS, SAS au capital de 51 000.00 €, SIRET 322 927 260 00024, dont le siège social est situé 4 rue Jean Nicot 45140 Ingré. Téléphone 02 38 88 59 53

Le contenu du site

La société DAUTRY TROMAS ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts,d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société ETABLISSEMENTS DAUTRY TROMAS ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant aprèsla publication. De même, la société DAUTRY TROMAS ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société DAUTRY TROMAS ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droits d'auteur et propriété intelectuelle

Ce site est la propriété de la société DAUTRY TROMAS qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).

Sauf autorisation écrite préalable de la société ETABLISSEMENTS DAUTRY TROMAS le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Notre expertise vous permet des opérations marketing efficaces et optimisées en terme de coût.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration simple auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

L'Internaute est informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution des prestations proposées par la société DAUTRY TROMAS. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à la société DAUTRY TROMAS, 4 rue Jean Nicot 45140 INGRE.

Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés "Cookies " qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). La société DAUTRY TROMAS utilise ces "Cookies" à des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des internautes. L'internaute connecté au site a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société ETABLISSEMENTS DAUTRY TROMAS ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société DAUTRY TROMAS : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société DAUTRY TROMAS pourra être engagée.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Politique de confidentialité et protection de vos données personnelles

Toutes les informations que vous avez pu fournir à DAUTRY TROMAS lors de vos visites sur notre site sont strictement confidentielles. « DAUTRY TROMAS » collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (entrée en vigueur le 25 mai 2018) et conformément à la Loi Informatique et Liberté (6 janvier 1978).

1. Quelles informations sont collectées ?

Notre formulaire de contact ne collecte que les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande.

Certaines informations sont obligatoires et d'autres facultatives comme indiqué dans le formulaire de collecte.

2. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Les Données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre demande. Pour information, notre durée de conservation des données est de 5 ans maximum après la clôture de votre dossier. Les données sont archivées au format informatique sur un serveur local en accès restreint sécurisé.

3. Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Les informations que vous nous fournissez sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers.

Ainsi, DAUTRY TROMAS ne transmettra jamais vos données personnelles avec aucun tiers.

4. Hébergement de vos données personnelles ?

Les données prospects et clients sont archivées au format informatique sur un serveur local en accès restreint sécurisé.

Les données personnelles ne sont utilisées que par le service associé à votre besoin et ne feront en aucun cas l’objet d’un partage à un tiers ou divulgation à un partenaire.

Le formulaire de contact est protégé par un anti-spam Google ReCAPTCHA.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez choisir d'adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale) :